Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
Ce site francktourneret-photographe.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Firefox, Safari ou Edge.
Franck Tourneret met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Franck Tourneret, et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile. Franck Tourneret n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Services fournis
L'ensemble de l'activité de Franck Tourneret, photographe professionnel indépendant, ainsi que les informations qui s'y rapportent sont présentés sur le site francktourneret-photographe.fr.
Franck Tourneret s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Les renseignements qui y figurent ne sont pas exhaustifs et les photographies présentées ne sont pas contractuelles. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne. Les tarifs, les formules et les contenus des prestations sont indiqués à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Seul le devis signé fait foi.
Limitations contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l'année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui vous paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l'adresse photo.aveyron@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, type d'appareil et de navigateur utilisé).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Franck Tourneret ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'appareil de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive à un téléchargement. L'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site, incluant de façon non limitative les photographies, les graphismes, les textes, les vidéos, les animations, les sons, les logos et les icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Franck Tourneret, à l'exception des marques, des logos ou des contenus appartenant aux partenaires ou aux clients mentionnés sur le site.
Les photographies publiées sur ce site sont des œuvres protégées au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Franck Tourneret. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le crédit photographique « © Franck Tourneret » doit accompagner toute publication autorisée, conformément aux conditions générales de vente.
Liens hypertextes
Le site de Franck Tourneret peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet, notamment vers les sites de ses partenaires. Franck Tourneret ne dispose d'aucun moyen de contrôler ces sites tiers. Il ne répond pas de leur disponibilité et ne la garantit pas. Il ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage résultant du contenu de ces sites ou de ces sources externes, et notamment des informations, des produits ou des services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
La mise en place d'un lien hypertexte en direction du présent site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Franck Tourneret. Toute demande peut être adressée à photo.aveyron@gmail.com. Franck Tourneret se réserve le droit d'accepter ou de refuser un lien sans avoir à justifier sa décision.
Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Franck Tourneret, entrepreneur individuelLa Veyrie, route de Decazeville, 12850 Onet-le-ChâteauSIRET : 51082864300013Courriel : photo.aveyron@gmail.comTéléphone : +33 6 60 46 88 22
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.
Vous n'êtes jamais obligé de communiquer vos données
De manière générale, vous n'êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez ce site. Vous pouvez le consulter dans son intégralité sans jamais renseigner le moindre champ.
Ce principe comporte toutefois des exceptions : pour certains services, vous pouvez être amené à transmettre des informations telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou le nom de votre structure. C'est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou lorsque vous vous inscrivez à la lettre d'information.
Vous pouvez toujours refuser de fournir ces données. Dans ce cas, vous ne pourrez simplement pas utiliser le service concerné, c'est-à-dire solliciter un devis en ligne ou recevoir la lettre d'information.
Données collectées, finalités et bases légales
Ce qui est collectéPourquoiSur quel fondementFormulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, sujet de la demande, messageRépondre à votre demande, établir un devis, organiser une prestationMesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)Lettre d'information : adresse électroniqueVous envoyer les actualités, les reportages et les dates d'ateliers photoVotre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocherDossier client : coordonnées, informations relatives à la prestation, éléments de facturationExécuter le contrat, éditer les factures, respecter les obligations comptables et fiscalesExécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD)Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, provenanceMesurer l'audience du site et en améliorer le contenuVotre consentement, recueilli via la bannière de cookiesDonnées de sécurité : signal anti-robot du formulaireProtéger le formulaire de contact contre les envois automatisésIntérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD)
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir de ces données. Aucune donnée n'est collectée à des fins de revente.
Le cas particulier des photographies
L'activité de photographe conduit à traiter des images de personnes, qui constituent des données personnelles au sens du RGPD.
Les photographies publiées sur ce site, dans le portfolio, dans les articles d'actualité ou sur les réseaux sociaux liés au site, ne le sont qu'avec l'accord des personnes représentées, recueilli par une autorisation de droit à l'image dans le cadre du contrat de prestation. Les conditions de cet accord, sa portée et sa durée sont détaillées dans les conditions générales de vente.
Vous pouvez à tout moment demander le retrait d'une photographie sur laquelle vous apparaissez, en écrivant à photo.aveyron@gmail.com. Le retrait est effectué dans les meilleurs délais sur les supports contrôlés par Franck Tourneret. Il ne peut en revanche produire d'effet sur les reproductions déjà réalisées par des tiers ni sur les supports imprimés déjà diffusés.
Les photographies livrées aux clients sont hébergées sur la plateforme française sécurisée Jingoo, dans une galerie privée protégée par mot de passe et accessible depuis le lien « Accès client ». Seul le client destinataire et les personnes à qui il communique ses identifiants y ont accès.
Destinataires de vos données
Vos données sont destinées à Franck Tourneret seul. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.
Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l'activité, qui agissent en qualité de sous-traitants et sur instruction :
PrestataireRôlePays d'hébergementWebflow, Inc. (via Amazon Web Services)Hébergement du site et réception des formulairesÉtats-UnisGoogle Ireland LimitedMesure d'audience (Google Analytics), affichage des avis et de la carte (Google Maps et Places)Union européenne et États-UnisCloudflare, Inc.Protection anti-robot du formulaire de contact (Turnstile)États-UnisMeta Platforms, Inc.Affichage du flux Instagram sur la page d'accueilÉtats-UnisJingooGaleries client sécurisées, livraison et commande de tiragesFrance
Vos données peuvent également être communiquées à l'expert-comptable et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande dans le cadre prévu par la loi.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés soit par leur adhésion au Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis, soit par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Si vous refusez les cookies de mesure d'audience et de marketing, aucune donnée de navigation n'est transmise à Google. La carte, les avis et le flux Instagram restent en revanche nécessaires à l'affichage de certaines pages.
Durées de conservation
DonnéeDuréeDemande via le formulaire de contact restée sans suite3 ans à compter du dernier échangeDossier client (coordonnées, prestation)Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospectionPièces comptables et factures10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerceFichiers photographiques livrésSelon les modalités d'archivage prévues aux conditions générales de venteInscription à la lettre d'informationJusqu'à votre désinscription, puis suppressionCookies de mesure d'audience et de marketing13 mois au maximum, données associées conservées 14 moisEnregistrement de votre choix sur les cookies6 mois, au terme desquels le consentement vous est redemandé
Vos droits
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement, le temps d'une vérification
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier lorsqu'il s'agit de prospection
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à photo.aveyron@gmail.com ou par courrier à Franck Tourneret, La Veyrie, route de Decazeville, 12850 Onet-le-Château. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07www.cnil.fr
Sécurité
Franck Tourneret met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : site intégralement en HTTPS, galeries client protégées par mot de passe, protection anti-robot du formulaire de contact, accès aux fichiers limité au seul photographe, sauvegardes régulières.
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil par le site que vous visitez. Il permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement les cookies, catégorie par catégorie. Aucun cookie de mesure d'audience ni de marketing n'est déposé avant votre acceptation. Refuser n'a aucune conséquence sur votre navigation, à l'exception des fonctionnalités listées ci-dessous.
CatégorieCe qu'elle recouvreConsentementNécessairesMémorisation de votre choix sur les cookies, protection anti-robot du formulaire de contact (Cloudflare Turnstile)Non requis, indispensables au fonctionnement du siteStatistiquesGoogle Analytics 4 : nombre de visites, pages consultées, provenance du trafic, type d'appareilRequisMarketingAudiences publicitaires Google, permettant de mesurer l'efficacité des actions de communicationRequisPersonnalisationAffichage du flux Instagram, de la carte et des avis GoogleRequis
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur l'icône de gestion des cookies située en bas à gauche de chaque page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, en vous reportant à sa rubrique d'aide.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de leur interprétation ou de leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'activité. La langue de référence, pour le règlement des contentieux éventuels, est le français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent aux conditions générales de vente.
Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution de la réglementation, des services proposés ou des outils utilisés sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
