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Franck  Tourneret , Photographe Rodez / Onet le Château, Aveyron, France. 
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Crédits photos

Franck Tourneret Photographe

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un courriel à l’adresse : photo.aveyron@gmail.com
En aucun cas, les données recueillies par le site www.francktourneret-photographe.fr  ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Déclaration CNIL. 

Clause de Médiation

Les parties conviennent que si un différend intervient concernant l’objet d’un contrat ou de l’une de ses dispositions, elles auront recours à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Dans le cas où, avant de recourir à la médiation, l’une d’entre elles se sentirait contrainte d’engager une procédure judiciaire, elle laisse au juge le soin de décider de l’opportunité de cette médiation, selon le caractère réel de l’urgence d’une décision de son tribunal (notamment en référé), de sorte qu’aucune partie, même appelée éventuellement en cause, ne puisse être lésée.

Conditions Générales de Vente pour les prestations sociales

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités encadrant les relations contractuelles entre le Photographe et ses clients, qu’il s’agisse de futurs mariés, familles, parents, ou toute autre personne physique ou morale.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits proposés par le Photographe, incluant, sans s’y limiter, les reportages de mariage, les séances photo de famille, de maternité, ou tout autre type de prise de vue. Des CGV spécifiques, adaptées à la nature de la prestation sollicitée, seront communiquées au client lors de la confirmation de la commande, afin de répondre aux particularités de chaque demande.

Article 2 : Commandes

Toute commande passée au photographe implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont validées dès réception du paiement de l’acompte.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le photographe. Un acompte est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison.

Article 4 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou le versement de dommages et intérêts. Les produits sont livrés sous format numérique ou physique selon les modalités convenues avec le client.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande. Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit au photographe. En cas de rétractation, l’acompte sera remboursé, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Les photographies et autres créations réalisées par le photographe sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les clients peuvent utiliser les images à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de mentionner le nom de l’auteur.

Article 7 : Responsabilités

Le photographe ne peut être tenu responsable des conditions météorologiques défavorables ou de tout autre événement de force majeure empêchant la réalisation de la prestation. En cas de problème technique ou d’accident, la responsabilité du photographe se limite au remboursement des sommes versées sauf si le report de la prestation est possible.

Article 8 : Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont destinées à la gestion de la clientèle et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’accord du client. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 : Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du photographe.