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Clause de Médiation

Les parties conviennent que si un différend intervient concernant l’objet d’un contrat ou de l’une de ses dispositions, elles auront recours à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Dans le cas où, avant de recourir à la médiation, l’une d’entre elles se sentirait contrainte d’engager une procédure judiciaire, elle laisse au juge le soin de décider de l’opportunité de cette médiation, selon le caractère réel de l’urgence d’une décision de son tribunal (notamment en référé), de sorte qu’aucune partie, même appelée éventuellement en cause, ne puisse être lésée.

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